Article 11
L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12.-Le ministre chargé de la sécurité civile arrête le programme de formation et la nature des épreuves pour l'obtention du brevet de jeunes sapeurs-pompiers.»
Décret n° 2008-978 du 18 septembre 2008 portant modification du décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers
NOR : IOCE0818902D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/18/IOCE0818902D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/18/2008-978/jo/article_11
Texte n°5