Décret n° 2008-978 du 18 septembre 2008 portant modification du décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers

Version INITIALE

NOR : IOCE0818902D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/18/IOCE0818902D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/18/2008-978/jo/article_12

Texte n°5

Article 12


L'article 13 est ainsi modifié :
1° Le mot : « départementale» est inséré après le mot : « association » ;
2° Les mots : « existantes à la parution du décret n° 2008-978 du 18 septembre 2008 » sont insérés après les mots : « sapeurs-pompiers ».