Décret n° 2008-978 du 18 septembre 2008 portant modification du décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers

Version INITIALE

NOR : IOCE0818902D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/18/IOCE0818902D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/18/2008-978/jo/article_10

Texte n°5

Article 10


L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9.-Pour dispenser cet enseignement spécialisé, l'union départementale des sapeurs-pompiers ou l'association départementale de jeunes sapeurs-pompiers habilitée dans le département s'assure le concours de formateurs sapeurs-pompiers et de toute personne reconnue compétente respectivement par l'union départementale ou l'association départementale de jeunes sapeurs-pompiers dans les matières prévues au programme.»