Décret n° 2008-920 du 11 septembre 2008 portant publication de l'accord international de 1994 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes), fait à Genève le 26 janvier 1994 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0821125D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/11/MAEJ0821125D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/11/2008-920/jo/article_1

Texte n°10

Décret n° 2008-920 du 11 septembre 2008 portant publication de l'accord international de 1994 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes), fait à Genève le 26 janvier 1994 (1)

Article 1


L'accord international de 1994 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes), fait à Genève le 26 janvier 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.