Décret n° 2008-920 du 11 septembre 2008 portant publication de l'accord international de 1994 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes), fait à Genève le 26 janvier 1994 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0821125D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/11/MAEJ0821125D/jo/article_snum9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/11/2008-920/jo/article_snum9

Texte n°10

Décret n° 2008-920 du 11 septembre 2008 portant publication de l'accord international de 1994 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes), fait à Genève le 26 janvier 1994 (1)



Article 28
Relations avec le Fonds commun pour les produits de base


L'Organisation tire pleinement parti des facilités du Fonds commun pour les produits de base.