Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Version INITIALE

NOR : DEVN0814271A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/8/20/DEVN0814271A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Au deuxième alinéa du 2 du II de l'article 8 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé, entre les mots : « Pyrénées-Orientales » et « Vosges », est inséré le mot : « Somme ».
Au troisième alinéa du 2 du II de l'article 8 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé, entre les mots : « Savoie » et « Vosges », est inséré le mot : « Somme ».