Article 3
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
NOR : DEVN0814271A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/8/20/DEVN0814271A/jo/article_3
Texte n°6