Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Version INITIALE

NOR : DEVN0814271A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/8/20/DEVN0814271A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Au septième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé, entre les mots : « Allier » et « Hautes-Alpes », sont insérés les mots : « Alpes-de-Haute-Provence » et entre les mots : « Hautes-Alpes » et « Ardèche », sont insérés les mots : « Alpes-Maritimes».