Arrêté du 1er août 2008 fixant le montant et les modalités d'attribution d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale

Version INITIALE

NOR : IOCC0817912A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/8/1/IOCC0817912A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


L'arrêté du 19 avril 2007 fixant le montant et les modalités d'attribution d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale est abrogé.