Article 2
L'attribution d'une prime de résultats exceptionnels à titre collectif est cumulable avec l'attribution d'une ou plusieurs primes de résultats exceptionnels à titre individuel.
Arrêté du 1er août 2008 fixant le montant et les modalités d'attribution d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale
NOR : IOCC0817912A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/8/1/IOCC0817912A/jo/article_2
Texte n°9