Arrêté du 7 août 2008 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins

Version INITIALE

NOR : AGRP0819677A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/8/7/AGRP0819677A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.