Article 5
Les agents mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 2003 susvisé bénéficient d'un forfait annuel de dix-neuf jours de RTT.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVK0818330A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/25/DEVK0818330A/jo/article_5
Texte n°8
Les agents mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 2003 susvisé bénéficient d'un forfait annuel de dix-neuf jours de RTT.
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