Arrêté du 25 juillet 2008 fixant pour l'année 2009 la forme de la journée de solidarité prévue à l'article L. 212-16 du code du travail à Météo-France

Version INITIALE

NOR : DEVK0818330A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/25/DEVK0818330A/jo/article_6

Texte n°8

Article 6


Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.