La Société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4) est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public des programmes par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes dénommés M6, NT1, W9, AB1, Paris Première, TF6.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.