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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0185 du 9 août 2008

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/8/9

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N°0185 du 9 août 2008

PDF - 9,2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 26 mai 2008 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Carret » aux sociétés Vermilion REP SAS et Lundin Gascogne SNC, conjointes et solidaires
  2. Arrêté du 27 mai 2008 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
  3. Arrêté du 23 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2003 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité
  4. Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Ouest (budget annexe), modifié par l'arrêté du 22 juin 2007
  5. Arrêté du 28 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 8 juin 1988 relatif à la déconcentration en matière de gestion de personnel relevant du ministère et l'arrêté du 2 octobre 1989 relatif à la déconcentration de certains actes de gestion de personnel

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 1er août 2008 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux consultations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes
  2. Arrêté du 1er août 2008 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux constats à l'issue de procédures convenues avec l'entité entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes
  3. Arrêté du 1er août 2008 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux prestations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes rendues lors de l'acquisition d'entités
  4. Arrêté du 1er août 2008 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux prestations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes rendues lors de la cession d'entreprises

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie au secteur du commerce de gros de poissonnerie
  2. Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance
  3. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  4. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  5. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2008-503 du 24 juin 2008 mettant en demeure la SARL Espace FM
  2. Décision n° 2008-504 du 1er juillet 2008 modifiant la décision n° 2004-40 du 3 février 2004 autorisant l'Association pour le développement de la communication multimédia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chablais Léman FM
  3. Décision n° 2008-505 du 17 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3
  4. Décision n° 2008-506 du 17 juin 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
  5. Décision n° 2008-507 du 17 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5
  6. Décision n° 2008-508 du 17 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne
  7. Décision n° 2008-509 du 17 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne
  8. Décision n° 2008-510 du 17 juin 2008 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6)
  9. Décision n° 2008-511 du 17 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6)
  10. Décision n° 2008-512 du 16 juillet 2008 fixant la liste des candidats recevables dans le cadre des appels aux candidatures en vue de l'édition de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne numérique terrestre en région sur les zones de Lille, Meaux, Dijon et Bayonne
  11. Décision n° 2008-513 du 24 juin 2008 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R1
  12. Décision n° 2008-514 du 24 juin 2008 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R2
  13. Décision n° 2008-515 du 24 juin 2008 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R3
  14. Décision n° 2008-516 du 24 juin 2008 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R4
  15. Décision n° 2008-517 du 24 juin 2008 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R6
  16. Décision n° 2008-524 du 17 juin 2008 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)
  17. Décision n° 2008-525 du 17 juin 2008 portant attribution d'une fréquence à la société Télévision française 1 (TF1)
  18. Décision n° 2008-526 du 17 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF1)
  19. Décision n° 2008-527 du 17 juin 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
  20. Décision n° 2008-528 du 17 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
  21. Décision n° 2008-529 du 17 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
  22. Décision n° 2008-530 du 17 juin 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
  23. Décision n° 2008-531 du 17 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3
  24. Décision n° 2008-532 du 1er juillet 2008 portant attribution d'une fréquence à la société Télévision française 1 (TF1)
  25. Décision n° 2008-533 du 1er juillet 2008 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)
  26. Décision n° 2008-534 du 1er juillet 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF1)
  27. Décision n° 2008-535 du 1er juillet 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
  28. Décision n° 2008-536 du 1er juillet 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
  29. Décision n° 2008-537 du 1er juillet 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
  30. Décision n° 2008-538 du 1er juillet 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
  31. Décision n° 2008-539 du 1er juillet 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3
  32. Décision n° 2008-540 du 1er juillet 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3
  33. Décision n° 2008-541 du 1er juillet 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
  34. Décision n° 2008-542 du 1er juillet 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5
  35. Décision n° 2008-543 du 1er juillet 2008 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
  36. Décision n° 2008-544 du 1er juillet 2008 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne
  37. Décision n° 2008-545 du 1er juillet 2008 portant attribution d'une fréquence à la société Métropole Télévision (M6)
  38. Décision n° 2008-546 du 1er juillet 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6)
  39. Décision n° 2008-547 du 24 juin 2008 mettant en demeure l'association Ondes rochettoises
  40. Décision n° 2008-548 du 16 juillet 2008 mettant en demeure la société MCM
  41. Décision n° 2008-621 du 16 juillet 2008 mettant en demeure l'association Radio Est Réunion
  42. Décision n° 2008-622 du 22 juillet 2008 fixant la liste des candidats recevables dans le cadre des appels aux candidatures en vue de l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne numérique terrestre sur les zones de Bar-le-Duc, Epinal-Vittel, Toulon et Hyères, Privas
  43. Décision n° 2008-623 du 26 mars 2008 portant retrait de la décision n° 2007-1208 du 20 novembre 2007 constatant la caducité de l'autorisation accordée à la SARL Les Editions du kapokier pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé « Radio 100 % Jazz »
  44. Résultat d'une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société AB1
  45. Résultat d'une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société NT1
  46. Résultat d'une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Paris Première
  47. Résultat d'une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société EDI TV
  48. Résultat d'une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société TMC
  49. Résultat d'une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Eurosport France
  50. Résultat d'une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Jeunesse TV
  51. Résultat d'une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Canal J
  52. Résultat d'une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société LCI
  53. Résultat d'une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société TF6
  54. Résultat d'une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Bolloré Média
  55. Résultat d'une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société BFM TV
  56. Résultat d'une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société SESI
  57. Résultat d'une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société NRJ 12
  58. Résultat d'une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Planète Câble
  59. Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Canal +
  60. Résultat d'une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société EDI TV

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

  1. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Bourgogne
  2. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Midi-Pyrénées
  3. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Auvergne
  4. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Lorraine
  5. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Champagne-Ardenne

Avis divers

Les derniers Journaux officiels publiés

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