Article 2
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté s'appliquent aux unités constitutives des spécialités de brevet de technicien supérieur mentionnées à l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 22 juillet 2008 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur
NOR : ESRS0816722A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/22/ESRS0816722A/jo/article_2
Texte n°19