Arrêté du 22 juillet 2008 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur

Version INITIALE

NOR : ESRS0816722A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/22/ESRS0816722A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Les dispositions mentionnées à l'annexe I du présent arrêté complètent les dispositions concernant les définitions d'épreuve figurant, selon les spécialités de brevet de technicien supérieur, à l'annexe II d ou à l'annexe V des arrêtés susvisés.