Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2009.
Arrêté du 22 juillet 2008 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur
NOR : ESRS0816722A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/22/ESRS0816722A/jo/article_3
Texte n°19