Arrêté du 1er août 2008 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSA0817671A

Texte n°63

Article 1


M. Hervé Machi, conseiller au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, est nommé directeur adjoint du cabinet, en remplacement de M. Stéphane Noël, appelé à d'autres fonctions.