Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée de la Loue »
NOR : DEVN0772708A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/8/1/DEVN0772708A/jo/article_2
Texte n°4