Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0180 du 3 août 2008
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/8/3
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
- Décret n° 2008-772 du 30 juillet 2008 modifiant le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale
- Arrêté du 1er août 2008 portant application aux personnels des juridictions financières des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales
- Arrêté du 1er août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Bassin du Drugeon »
- Arrêté du 1er août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée de la Loue »
- Arrêté du 1er août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée du Lison »
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 29 juillet 2008 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 29 juillet 2008 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres
Ministère de la défense
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
- Arrêté du 28 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès d'agents titulaires et non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte exerçant des missions relevant des ministres chargés des affaires sociales et du travail dans le corps des techniciens sanitaires (hommes et femmes)