Article 1
Le préfet du Doubs est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée de la Loue » (FR 4301291), dans les départements suivants :
― Doubs ;
― Jura.
Arrêté du 1er août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée de la Loue »
NOR : DEVN0772708A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/8/1/DEVN0772708A/jo/article_1
Texte n°4