Décret n° 2008-723 du 21 juillet 2008 relatif à l'attribution d'une indemnité de difficulté d'accès aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les installations du ministère de la défense implantées sur l'île Longue et à Lanvéoc-Poulmic (Finistère)

Version INITIALE

NOR : DEFH0809851D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/21/DEFH0809851D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/21/2008-723/jo/article_4

Texte n°27

Article 4


Le décret n° 2000-1108 du 14 novembre 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité de difficulté d'accès aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les installations du ministère de la défense implantées sur l'île Longue (Finistère) est abrogé.