Décret n° 2008-723 du 21 juillet 2008 relatif à l'attribution d'une indemnité de difficulté d'accès aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les installations du ministère de la défense implantées sur l'île Longue et à Lanvéoc-Poulmic (Finistère)

Version INITIALE

NOR : DEFH0809851D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/21/DEFH0809851D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/21/2008-723/jo/article_3

Texte n°27