Article 3
Les personnels astreints à rester en fonction assurent normalement les tâches relevant de leurs attributions.
Arrêté du 8 juillet 2008 relatif à la désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation aérienne
NOR : DEVA0809675A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/8/DEVA0809675A/jo/article_3
Texte n°9