Arrêté du 4 juillet 2008 portant habilitation de la direction centrale de la sécurité du Commissariat à l'énergie atomique

Version INITIALE

NOR : IOCE0816673A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/4/IOCE0816673A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.