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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0164 du 16 juillet 2008

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/7/16

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 24 juin 2008 fixant le programme et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile (femmes et hommes)
  2. Arrêté du 27 juin 2008 fixant le modèle de statuts des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
  3. Arrêté du 30 juin 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bora Bora-Motu Mute (Polynésie française)
  4. Arrêté du 30 juin 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Huahine-Fare (Polynésie française)
  5. Arrêté du 30 juin 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Moorea-Temae (Polynésie française)
  6. Arrêté du 30 juin 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Raiatea-Uturoa (Polynésie française)
  7. Arrêté du 30 juin 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rangiroa (Polynésie française)
  8. Arrêté du 30 juin 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Tahiti-Faa'a (Polynésie française)
  9. Arrêté du 30 juin 2008 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)
  10. Arrêté du 4 juillet 2008 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et de la loi du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie
  11. Arrêté du 4 juillet 2008 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-697 du 11 juillet 2008 relative à l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises et réformant la chambre interprofessionnelle de Saint-Pierre-et-Miquelon
  2. Ordonnance n° 2008-697 du 11 juillet 2008 relative à l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises et réformant la chambre interprofessionnelle de Saint-Pierre-et-Miquelon
  3. Arrêté du 4 juillet 2008 portant habilitation de la direction centrale de la sécurité du Commissariat à l'énergie atomique
  4. Arrêté du 11 juillet 2008 portant autorisation de la 20e édition de « La France en courant » du 19 juillet au 2 août 2008

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval islandais
  2. Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Welsh
  3. Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du poney Dartmoor
  4. Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Highland
  5. Arrêté du 29 juin 2008 modifiant l'arrêté du 21 février 2001 déterminant les conditions d'agrément des agents de contrôle des caisses de mutualité sociale agricole
  6. Arrêté du 30 juin 2008 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de viande d'agneau
  7. Arrêté du 30 juin 2008 portant approbation du logo d'identification de la certification de conformité d'un produit
  8. Arrêté du 1er juillet 2008 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2006 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
  9. Arrêté du 4 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 mars 2001 relatif au concours A (filière BCPST) d'admission à l'Institut national agronomique Paris-Grignon, aux écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, à l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation, à l'école nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture, à la formation des ingénieurs forestiers de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Arrêté du 4 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 4 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 4 juillet 2008 relatif à l'inscription du pied à restitution d'énergie pour amputation basse LO RIDER de la société OTTO BOCK FRANCE au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
  4. Arrêté du 4 juillet 2008 relatif à l'inscription du pied à restitution d'énergie UNIVERSAL de la société OTTO BOCK FRANCE au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 7 juillet 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  6. Arrêté du 7 juillet 2008 relatif à l'inscription de l'implant de réfection de paroi BARD COMPOSIX Low Profile de la société BARD FRANCE SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 relatif aux microspires d'embolisation d'anévrismes artériels intracrâniens TRUFILL DCS ORBIT de la société CORDIS SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 7 juillet 2008 relatif à l'inscription du coussin mixte en mousse et gel FLO-TECH IMAGE de la société INVACARE POIRIER SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 7 juillet 2008 relatif à l'endoprothèse aortique abdominale EXCLUDER de la société WL GORE ET ASSOCIÉS SARL inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 15 avril 2003 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Arrêté du 11 juin 2008 fixant le modèle des demandes d'appréciation prévues par le 5° de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales relatif aux entreprises implantées dans un pôle de compétitivité et participant à un projet de recherche et de développement économique pour l'innovation
  2. Arrêté du 16 juin 2008 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Synthèse du compte fiscal des particuliers (SYNCOFI) »
  3. Arrêté du 23 juin 2008 portant ouverture de concours pour l'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (session 2009)
  4. Arrêté du 30 juin 2008 portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine (session 2006)

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Décret du 11 juillet 2008 portant nomination du secrétaire général du ministère et du commissaire général aux transports - M. Lallement (Didier)
  2. Décret du 11 juillet 2008 portant nomination de la directrice, adjointe au secrétaire général - Mme Galey-Leruste (Sophie)
  3. Décret du 11 juillet 2008 portant nomination au secrétariat général du directeur des affaires européennes et internationales - M. Cointe (Raymond)
  4. Décret du 11 juillet 2008 portant nomination au secrétariat général du directeur des affaires juridiques - M. Girardot (Thierry-Xavier)
  5. Décret du 11 juillet 2008 portant nomination au secrétariat général de la directrice de la communication - Mme Delemasure (Béatrice)
  6. Décret du 11 juillet 2008 portant nomination au secrétariat général du directeur des ressources humaines - M. Ruysschaert (Jean-Claude)
  7. Décret du 11 juillet 2008 portant nomination de la commissaire générale au développement durable - Mme Pappalardo (Michèle)
  8. Décret du 11 juillet 2008 portant nomination de la directrice, adjointe au commissaire général au développement durable - Mme Rousseau (Michèle)
  9. Décret du 11 juillet 2008 portant nomination au commissariat général au développement durable de la directrice de la recherche et de l'innovation - Mme Brehier (Régine)
  10. Décret du 11 juillet 2008 portant nomination du directeur général de l'énergie et du climat - M. Chevet (Pierre-Franck)
  11. Décret du 11 juillet 2008 portant nomination à la direction générale de l'énergie et du climat du directeur de l'énergie - M. Abadie (Pierre-Marie)
  12. Décret du 11 juillet 2008 portant nomination du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer - M. Bursaux (Daniel)
  13. Décret du 11 juillet 2008 portant nomination à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du directeur des infrastructures de transport - M. Papinutti (Marc)
  14. Décret du 11 juillet 2008 portant nomination à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du directeur des services de transport - M. Vieu (Patrick)
  15. Décret du 11 juillet 2008 portant nomination à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du directeur des affaires maritimes - M. Cazé (Damien)
  16. Décret du 11 juillet 2008 portant nomination du directeur général de l'aviation civile - M. Gandil (Patrick)
  17. Décret du 11 juillet 2008 portant nomination à la direction générale de l'aviation civile du directeur du transport aérien - M. Schwach (Paul)
  18. Décret du 11 juillet 2008 portant nomination du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature - M. Michel (Jean-Marc)
  19. Décret du 11 juillet 2008 portant nomination à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - M. Crepon (Etienne)
  20. Décret du 11 juillet 2008 portant nomination à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature de la directrice de l'eau et de la biodiversité - Mme Jiguet (Judith)
  21. Décret du 11 juillet 2008 portant nomination du directeur général de la prévention des risques - M. Michel (Laurent)
  22. Décret du 11 juillet 2008 portant nomination de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières - Mme Merli (Michèle)
  23. Décret du 11 juillet 2008 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. Lallement (Didier)
  24. Décret du 11 juillet 2008 portant nomination du commissaire aux entreprises de travaux publics et de bâtiment - M. Lallement (Didier)
  25. Arrêté du 29 mai 2008 portant nomination du directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
  26. Arrêté du 11 juillet 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  27. Arrêté du 11 juillet 2008 portant nomination des présidents de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable et du président de la commission permanente des ressources naturelles
  28. Arrêté du 11 juillet 2008 portant nomination du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
  29. Arrêté du 11 juillet 2008 portant nomination du chef du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements
  30. Arrêté du 11 juillet 2008 portant nomination du directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 11 juillet 2008 portant nomination du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - Mme Malgorn (Bernadette)
  2. Décret du 11 juillet 2008 portant nomination du haut fonctionnaire de défense adjoint, directeur de la planification de sécurité nationale - M. Jounot (Yann)
  3. Décret du 11 juillet 2008 portant nomination d'un directeur au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - M. Perret (Alain)
  4. Décret du 11 juillet 2008 portant nomination (inspection générale de l'administration) - Mme Bondaz (Marianne)
  5. Arrêté du 4 juillet 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
  6. Arrêté du 10 juillet 2008 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère de la justice

  1. Décret du 11 juillet 2008 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
  2. Décret du 11 juillet 2008 portant réintégration (Conseil d'Etat)
  3. Arrêté du 4 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 4 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 4 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 7 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 8 juillet 2008 portant maintien en fonctions et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  1. Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)
  2. Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
  3. Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
  4. Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
  5. Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
  6. Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
  7. Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (n° 1947)
  8. Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)
  9. Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers (n° 959)
  10. Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
  11. Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d'un avenant à un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  12. Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d'un avenant à un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment
  13. Arrêté du 8 juillet 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
  14. Arrêté du 8 juillet 2008 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
  15. Arrêté du 8 juillet 2008 portant élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Avis et communications

Avis divers

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
  8. Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
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