Article 4
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 222 et 242 du règlement annexé)
NOR : DEVT0811651A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/23/DEVT0811651A/jo/article_4
Texte n°5