Arrêté du 23 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 222 et 242 du règlement annexé)

Version INITIALE

NOR : DEVT0811651A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/23/DEVT0811651A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


La division 242 intitulée « Navires de plaisance de longueur de coque égale à 24 m ou supérieure et de jauge brute inférieure à 3 000 », dont le texte figure en annexe au présent arrêté, est ajoutée au règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.