Article 10
Dans le paragraphe 2 de l'article PS 15 de ce même règlement, les mots : « PVC classés M 1 » sont remplacés par les mots : « PVC classés B-s3, d0 et admis à la marque NF Me ».
Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR : IOCE0815996A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/26/IOCE0815996A/jo/article_10
Texte n°13