Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Version INITIALE

NOR : IOCE0815996A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/26/IOCE0815996A/jo/article_9

Texte n°13

Article 9


Les dispositions du dernier alinéa du a du premier paragraphe de l'article AM 8 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les revêtements absorbants acoustiques dont la résistance thermique est inférieure à 0,5 m².K/W ou dont la conductivité thermique est supérieure à 0,065 W/m.K ne sont pas assujettis aux dispositions du présent article. »