Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Version INITIALE

NOR : IOCE0815996A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/26/IOCE0815996A/jo/article_6

Texte n°13

Article 6


Dans ce même règlement, les dispositions du premier paragraphe de l'article V 11 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« § 1. La défense contre l'incendie doit être assurée par des extincteurs portatifs installés dans les conditions définies par l'article MS 39. »