LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire (1)

Version INITIALE

NOR : DEVX0809024L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/7/4/DEVX0809024L/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/7/4/2008-660/jo/article_16

Texte n°1

Article 16


Afin de mobiliser l'expertise sur les milieux naturels et leur fonctionnement, un conseil scientifique d'estuaire est créé pour chacun des fleuves suivants : la Seine, la Loire et la Gironde. La composition et le fonctionnement des conseils scientifiques d'estuaire sont fixés par voie réglementaire.