Arrêté du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique

Version INITIALE

NOR : IOCC0815022A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/27/IOCC0815022A/jo/article_9

Texte n°10

Article 9


L'arrêté du 7 octobre 2004 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la sécurité publique et l'arrêté du 11 octobre 2004 relatif à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique sont abrogés.