Article 3
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juin 2008 portant désignation de l'organisme délégataire au titre de l'article R. 231-59-6 du code rural
NOR : AGRG0812996A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/2/AGRG0812996A/jo/article_3
Texte n°22