Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 18 Région maritime atlantique Brest dans la région de Brest (Finistère)
NOR : DEFL0807783A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/9/DEFL0807783A/jo/article_4
Texte n°44