Article 3
L'arrêté du 15 mars 2000 portant création de zones dangereuses dans la région maritime atlantique est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFL0807783A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/9/DEFL0807783A/jo/article_3
Texte n°44
L'arrêté du 15 mars 2000 portant création de zones dangereuses dans la région maritime atlantique est abrogé.
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