Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 18 Région maritime atlantique Brest dans la région de Brest (Finistère)

Version INITIALE

NOR : DEFL0807783A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/9/DEFL0807783A/jo/article_5

Texte n°44

Article 5


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.