Article 4
L'arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 122 dans la région Nord-Est est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFL0807739A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/9/DEFL0807739A/jo/article_4
Texte n°27
L'arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 122 dans la région Nord-Est est abrogé.
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