Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 122 dans la région Nord-Est
NOR : DEFL0807739A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/9/DEFL0807739A/jo/article_5
Texte n°27