Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 122 dans la région Nord-Est

Version INITIALE

NOR : DEFL0807739A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/9/DEFL0807739A/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


Le contournement de cette zone réglementée est obligatoire pendant les périodes d'activation qui sont connues des organismes de la circulation aérienne et publiées par la voie de l'information aéronautique.