Article 3
Le contournement de cette zone réglementée est obligatoire pendant les périodes d'activation qui sont connues des organismes de la circulation aérienne et publiées par la voie de l'information aéronautique.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFL0807739A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/9/DEFL0807739A/jo/article_3
Texte n°27
Le contournement de cette zone réglementée est obligatoire pendant les périodes d'activation qui sont connues des organismes de la circulation aérienne et publiées par la voie de l'information aéronautique.
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