Arrêté du 9 mai 2008 portant habilitation du lycée français de Prague pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : IOCE0811739A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/9/IOCE0811739A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Le proviseur du lycée français de Prague s'engage à signaler, sans délai, à l'ambassadeur de France à Prague et au directeur de la défense et de la sécurité civiles toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'habilitation de formation aux premiers secours, pour lequel cet arrêté est pris.