Article 2
Les certificats de compétences citoyen de sécurité civile seront délivrés sous la responsabilité du proviseur du lycée français de Prague.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCE0811739A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/9/IOCE0811739A/jo/article_2
Texte n°6
Les certificats de compétences citoyen de sécurité civile seront délivrés sous la responsabilité du proviseur du lycée français de Prague.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.