Arrêté du 9 mai 2008 portant habilitation du lycée français de Prague pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : IOCE0811739A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/9/IOCE0811739A/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.