Décision du 16 mai 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : MCCB0811605S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/5/16/MCCB0811605S/jo/article_17

Texte n°33

Article 17


Délégation est donnée à Mme Marie-Renée Courty, attachée principale d'administration, et à Mme Laure Tercieux, attachée territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des concours.