Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0117 du 21 mai 2008
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/5/21
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 18 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (abrogation de la partie « Interprétations » liée au volume 2, création d'un volume 7 et d'une division 500 dans le règlement annexé)
- Arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement de sous-produits d'origine animale)
- Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôts de chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale, à l'exclusion des dépôts de peaux)
- Arrêté du 29 avril 2008 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
- Arrêté du 6 mai 2008 portant confirmation de l'approbation de la méthode de calcul Th-C-E prévue aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments neufs et des parties nouvelles de bâtiments
- Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme
- Arrêté du 9 mai 2008 portant réduction de la durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires, des commissions consultatives paritaires et des comités d'hygiène et de sécurité de la direction générale de l'aviation civile
- Décision du 13 mai 2008 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires)
- Décision du 13 mai 2008 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires)
- Décision du 15 mai 2008 portant délégation de signature (Institut français de l'environnement)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de la justice
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 15 avril 2008 fixant pour l'année 2008 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)
- Arrêté du 18 avril 2008 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs
- Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
- Arrêté du 7 mai 2008 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 (arrêté de redistribution ventes directes)
- Arrêté du 7 mai 2008 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour la période allant du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 (arrêté de redistribution livraisons)
- Arrêté du 7 mai 2008 relatif à la mise en œuvre du paiement à la surface pour les fruits à coque dans le cadre de la politique agricole commune pour la campagne 2008
- Arrêté du 7 mai 2008 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Abondance »
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 6 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 14 décembre 1994 modifié instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 6 mai 2008 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des directeurs de recherche et des chargés de recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Ministère de la défense
- Arrêté du 24 avril 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
- Arrêté du 15 mai 2008 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Biscarrosse (Landes)
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 7 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique
- Arrêté du 7 mai 2008 fixant pour l'année 2008 les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication
- Décision du 16 mai 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décision du 16 mai 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret du 20 mai 2008 portant nomination du directeur général du personnel et de l'administration et, par intérim, du directeur général de l'administration - M. Ruysschaert (Jean-Claude)
- Décret du 20 mai 2008 portant nomination de la directrice générale du laboratoire central des ponts et chaussées - Mme Jacquot-Guimbal (Hélène)
- Arrêté du 7 mai 2008 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 19 mai 2008 portant nomination d'un consul général de France à New York - M. Yelda (Guy)
- Décret du 19 mai 2008 portant nomination d'un consul général de France à Calcutta - M. Rysto (Jean-Louis)
- Décret du 20 mai 2008 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Australie - M. Filhol (Michel)
- Décret du 20 mai 2008 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Chili - Mme Miguel-Bossière (Maryse)
- Décret du 20 mai 2008 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe d'Egypte - M. Félix-Paganon (Jean)
- Décret du 20 mai 2008 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie - M. Fieschi (Pascal)
- Décret du 20 mai 2008 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Pérou - Mme Mouton-Brady - Pozzo di Borgo (Cécile)
- Arrêté du 14 mai 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme
Ministère de la justice
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 19 mai 2008 approuvant l'élection du trésorier perpétuel de l'Académie d'agriculture de France - M. Lanly (Jean-Paul)
- Décret du 19 mai 2008 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France
- Décret du 19 mai 2008 approuvant des élections à l'Académie d'agriculture de France
- Arrêté du 13 mai 2008 portant approbation d'élections de correspondants nationaux à l'Académie d'agriculture de France
- Arrêté du 13 mai 2008 portant approbation d'une élection d'un correspondant étranger à l'Académie d'agriculture de France
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 19 mai 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Roviras (Daniel)
- Décret du 19 mai 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Grasso (Francesco)
- Décret du 19 mai 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Duflo (Esther)
- Décret du 19 mai 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Béchade (Alain)
- Décret du 19 mai 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Zacklad (Manuel)
- Arrêté du 19 mai 2008 portant nomination au conseil de direction de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
Ministère de la défense
- Décret du 19 mai 2008 portant concession de la médaille militaire
- Décret du 19 mai 2008 portant concession de la médaille militaire
- Décret du 20 mai 2008 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée (ou assimilé), promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
- Décret du 20 mai 2008 portant nomination et affectation dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)
- Arrêté du 25 avril 2008 portant admission d'élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2007
- Arrêté du 30 avril 2008 portant nomination au comité ministériel d'audit comptable et financier
- Arrêté du 6 mai 2008 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Décision du 15 avril 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 15 avril 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
- Décision du 15 avril 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission des stupéfiants et des psychotropes
- Décision du 15 avril 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
- Décision du 15 avril 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
- Décision du 22 avril 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
- Décision du 24 avril 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
Ministère de la culture et de la communication
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2008-0091 du 24 janvier 2008 portant sur la définition du calendrier de restitution des états comptables imposé à Orange France, SFR, Bouygues Telecom, Orange Caraïbes et SRR sur la période 2008-2010 en raison de leur influence significative sur les marchés de gros de la terminaison d'appel sur leur réseau respectif
- Décision n° 2008-0288 du 11 mars 2008 fixant pour 2008 le périmètre des enquêtes de couverture à prendre en charge par les opérateurs mobiles
- Décision n° 2008-0290 du 13 mars 2008 abrogeant la décision n° 98-243 du 8 avril 1998 fixant les conditions d'attribution des fréquences de la bande de fréquences 1 880-1 900 MHz (bande DECT)
Avis et communications
Avis divers
Premier ministre
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
- Avis de mise en consultation d'une demande de modification d'indication géographique protégée
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis relatif à une abrogation d'autorisation d'ouverture d'un établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 42 du samedi 24 mai 2008
- Résultats des tirages n° 40 du Loto du samedi 17 mai 2008
- Résultats du Loto Foot 15 n° 34 et du Loto Foot 7 n° 55
- Résultats de l'événement n° 413 Cote & Match des samedi 17 et dimanche 18 mai 2008
- Résultats de l'événement n° 83 Cote & Score des samedi 17 et dimanche 18 mai 2008
- Résultats des tirages du Keno des samedi 17 et dimanche 18 mai 2008