Arrêté du 7 mai 2008 fixant pour l'année 2008 les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB0811213A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/7/MCCB0811213A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés pour l'année 2008 dans les corps du ministère de la culture et de la communication en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.