La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés pour l'année 2008 dans les corps du ministère de la culture et de la communication en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
A N N E X E
CORPS ET GRADE
TAUX
applicable
Corps des adjoints administratifs
régi par les dispositions du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006
Adjoint administratif de 1re classe
15,00 %
Adjoint administratif principal 2e classe
9,00 %
Adjoint administratif principal 1re classe
8,00 %
Corps des secrétaires administratifs
régi par les dispositions des décrets n° 94-1016 et n° 94-1017 du 18 novembre 1994
Secrétaire administratif de classe supérieure
6,00 %
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
4,00 %
Corps des attachés d'administration régi par les dispositions
des décrets n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 et n° 2006-1648 du 20 décembre 2006
Attaché principal d'administration
7,00 %
Corps des assistants de service social
régi par les dispositions du décret n° 91-783 du 1er août 1991
Assistant de service social principal
5,00 %
Corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques
et de la création culturelle régi par les dispositions du décret n° 2002-1318 du 31 octobre 2002
Inspecteur de 1re classe
25,00 %
Inspecteur général
25,00 %
Corps des secrétaires de documentation régi par les dispositions
des décrets n° 94-1016 du 18 novembre 1994 et n° 95-1143 du 25 octobre 1995
Secrétaire de documentation de classe supérieure
7,00 %
Secrétaire de documentation de classe exceptionnelle
2,00 %
Corps des chargés d'études documentaires
régi par les dispositions du décret n° 98-188 du 19 mars 1998
Chargé d'études documentaires principal de 2e classe
4,80 %
Chargé d'études documentaires principal de 1re classe
35,00 %
Corps des conservateurs du patrimoine
régi par les dispositions du décret n° 90-404 du 16 mai 1990
Conservateur en chef du patrimoine
17,00 %
Corps des ingénieurs d'études
régi par les dispositions du décret n° 91-486 du 14 mai 1991
Ingénieur d'études de 1re classe
8,00 %
Ingénieur d'études hors classe
15,00 %
Corps des ingénieurs de recherche
régi par les dispositions du décret n° 91-486 du 14 mai 1991
Ingénieur de recherche de 1re classe
13,00 %
Ingénieur de recherche hors classe
6,00 %
Corps des techniciens de recherche régi par les dispositions
des décrets n° 91-486 du 14 mai 1991 et n° 94-1016 du 18 novembre 1994
Technicien de recherche de classe supérieure
5,00 %
Technicien de recherche de classe exceptionnelle
2,00 %
Corps des adjoints techniques
régi par les dispositions du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006
Adjoint technique de 1re classe
10,00 %
Adjoint technique principal de 2e classe
15,00 %
Adjoint technique principal de 1re classe
7,00 %
Corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France
régi par les dispositions des décrets n° 93-1240 du 17 novembre 1993 et n° 94-1016 du 18 novembre 1994
Technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure
7,00 %
Technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle
3,00 %
Corps des techniciens d'art régi par les dispositions
des décrets n° 92-261 du 23 mars 1992 et n° 94-1016 du 18 novembre 1994
Technicien d'art de classe supérieure
13,00 %
Technicien d'art de classe exceptionnelle
9,00 %
Corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
régi par les dispositions du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998
Ingénieur des services culturels et du patrimoine de classe supérieure
9,00 %
Corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture
régi par les dispositions du décret n° 94-262 du 1er avril 1994
Maître-assistant de 1re classe
10,00 %
Maître-assistant de classe exceptionnelle
2,50 %
Corps des professeurs des écoles d'architecture
régi par les dispositions du décret n° 94-262 du 1er avril 1994
Professeur de 1re classe
10,00 %
Professeur de classe exceptionnelle
9,00 %
Corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
régi par les dispositions du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002
Professeur de 1re classe
16,00 %
Corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage
régi par les dispositions du décret n° 95-239 du 2 mars 1995
Adjoint technique de 1re classe
25,00 %
Adjoint technique principal de 2e classe
19,00 %
Adjoint technique principal de 1re classe
17,00 %
Fait à Paris, le 7 mai 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service du personnel
et des affaires sociales,
O. Noël
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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