Article 6
L'arrêté du 31 décembre 2003 modifié fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues et des coordonnateurs départementaux agréés en matière d'hygiène publique est abrogé.
République
Française
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NOR : SJSP0811002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/30/SJSP0811002A/jo/article_6
Texte n°30
L'arrêté du 31 décembre 2003 modifié fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues et des coordonnateurs départementaux agréés en matière d'hygiène publique est abrogé.
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