Article 4
Le secrétariat est assuré par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
Le comité se réunit en séance plénière au moins une fois par an.
Arrêté du 3 avril 2008 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi du plan national d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010
NOR : SJSH0808531A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/3/SJSH0808531A/jo/article_4
Texte n°16